Art. 1Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente du service RH Control aux clients professionnels.
Ces CGV s'appliquent à toutes les souscriptions, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Art. 2Vendeur
Raison sociale : RH Control
Forme juridique : Micro-entreprise
Email : support@rhcontrol.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Art. 3Services proposés
RH Control propose :
- Licence d'utilisation — Accès à l'application
- Hébergement — Stockage sécurisé des données
- Support — Assistance par email
- Mises à jour — Évolutions et corrections
Art. 4Tarifs et abonnements
Les tarifs sont disponibles sur notre page tarifs.
Facturation
Mensuelle ou annuelle
Paiement
Carte bancaire (Stripe)
Annuel
-20% de réduction
Essai gratuit
14 jours sans engagement
Art. 5Souscription
La souscription s'effectue directement sur le site :
- 1Création d'un compte et de votre entreprise
- 2Période d'essai gratuite de 14 jours
- 3Choix d'un plan et paiement sécurisé
- 4Activation immédiate du service
Art. 6Paiement
- Paiement sécurisé via Stripe
- Prélèvement automatique à chaque échéance
- Factures disponibles dans votre espace client
En cas de non-paiement, l'accès au service sera suspendu après notification.
Art. 7Garanties
Garantie de conformité
Service conforme aux spécifications décrites sur le site.
Disponibilité
Objectif de disponibilité de 99%, hors maintenance programmée.
Support
Assistance par email du lundi au vendredi, 9h-18h.
Art. 8Responsabilité
La responsabilité de RH Control est limitée au montant de l'abonnement ayant donné lieu au dommage.
RH Control ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment la perte de données ou d'exploitation.
Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde.
Art. 9Durée
Abonnement mensuel
Renouvelé automatiquement chaque mois
Abonnement annuel
Renouvelé automatiquement chaque année
Art. 10Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment :
- Depuis les paramètres de votre compte
- Par email à support@rhcontrol.fr
L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun frais de résiliation.
Art. 11Politique de remboursement
Garantie satisfait ou remboursé
Si vous n'êtes pas satisfait dans les 14 jours suivant votre première souscription payante, nous vous remboursons intégralement sur simple demande.
Conditions :
- Demande dans les 14 jours suivant le premier paiement
- Première souscription uniquement
- Remboursement sous 14 jours ouvrés
Au-delà de cette période, aucun remboursement n'est possible. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Art. 12Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.