Conditions de vente du service RH Control
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente du service RH Control, application de gestion des ressources humaines accessible via internet.
Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations conclues par RH Control avec ses clients professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
RH Control
Email : support@rhcontrol.fr
Adresse : En cours de création
SIRET : En cours d'immatriculation
TVA : En cours d'immatriculation
RH Control propose les services suivants :
Les caractéristiques détaillées des services sont disponibles sur le site internet de RH Control.
Les prix de nos services sont exprimés en euros et hors taxes (HT).
Ils comprennent :
TVA : Les prix sont soumis à la TVA au taux en vigueur (20%).
Facturation : Mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie.
Révision des prix : Les prix peuvent être révisés annuellement avec un préavis de 30 jours.
La souscription s'effectue :
La commande ne sera considérée comme ferme qu'après acceptation expresse de RH Control et réception du devis signé par le client.
RH Control se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de non-respect des présentes CGV.
La validation de la souscription implique l'acceptation par le client de :
Un devis détaillé sera établi et envoyé au client pour validation.
Les conditions de paiement sont les suivantes :
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, sans préjudice de dommages et intérêts.
En cas de non-paiement, l'accès au service pourra être suspendu après mise en demeure.
La mise en service comprend :
Délai de mise en service : Immédiat après validation de la commande et réception du paiement.
Réception : La mise en service est réputée effectuée à la date de mise à disposition des accès au client.
RH Control s'engage à fournir un service conforme aux spécifications définies dans le devis et la documentation technique.
RH Control s'efforce d'assurer une disponibilité de 99% du service, hors opérations de maintenance programmées.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou d'une intervention non autorisée du client.
La responsabilité de RH Control est limitée au montant HT de la prestation ayant donné lieu au dommage.
RH Control ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment la perte de données, d'exploitation ou de clientèle.
Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de RH Control.
Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement par périodes d'un an.
Résiliation : Le contrat peut être résilié :
En cas de résiliation, les données du client seront conservées conformément à notre politique de confidentialité.
RH Control ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : pannes techniques, grèves, catastrophes naturelles.
En cas de force majeure, les obligations sont suspendues et les parties s'efforceront de reprendre l'exécution du contrat dès que possible.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Dernière mise à jour : 27/08/2025
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées. Les clients seront informés de tout changement significatif.