Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles - RH Control

Introduction

RH Control s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En utilisant notre application, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

Responsable du Traitement

RH Control

Email : support@rhcontrol.fr

Adresse : En cours de création

SIRET : En cours d'immatriculation

Données Personnelles Collectées

Données d'identification :

  • Nom et prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Rôle dans l'entreprise

Données RH :

  • Solde de congés payés
  • Demandes de congés
  • Historique des demandes
  • Informations sur l'entreprise

Données techniques :

  • Adresse IP
  • Données de connexion
  • Cookies et technologies similaires

Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des comptes utilisateurs : Création et gestion de votre compte
  • Gestion des congés : Traitement des demandes de congés et calcul des soldes
  • Communication : Envoi de notifications et emails relatifs au service
  • Support client : Réponse à vos demandes d'assistance
  • Sécurité : Protection contre la fraude et amélioration de la sécurité
  • Amélioration du service : Analyse d'usage pour optimiser l'application

Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

  • Exécution du contrat : Fourniture du service RH Control
  • Obligation légale : Respect des obligations légales en matière de RH
  • Intérêt légitime : Amélioration du service et sécurité
  • Consentement : Pour les communications marketing (si applicable)

Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Personnel autorisé de votre entreprise : Administrateurs RH et managers
  • Prestataires techniques : Hébergeur (Vercel), services d'email
  • Autorités compétentes : En cas d'obligation légale

Aucune vente de données : Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Durée de Conservation

  • Données de compte : Pendant la durée du contrat + 3 ans
  • Données RH : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
  • Données de connexion : 12 mois
  • Cookies : 13 mois maximum

Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Consulter vos données personnelles
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement
  • Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@rhcontrol.fr

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données en transit et au repos
  • Authentification sécurisée
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Surveillance continue de la sécurité
  • Sauvegardes régulières et sécurisées

Cookies et Technologies Similaires

Notre application utilise des cookies pour :

  • Cookies de session : Maintenir votre connexion
  • Cookies de préférences : Mémoriser vos choix
  • Cookies analytiques : Analyser l'utilisation du service

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement de l'application.

Transferts de Données

Vos données peuvent être transférées vers des pays hors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis pour l'hébergement Vercel). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD.

Contact et Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Dernière mise à jour : 27/08/2025

Cette politique de confidentialité peut être modifiée. Nous vous informerons de tout changement significatif.