Art. 1Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation du service RH Control, application de gestion des congés accessible via internet.
En utilisant RH Control, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Art. 2Définitions
Service
L'application RH Control
Utilisateur
Toute personne utilisant le service
Client
L'entreprise souscrivant au service
Compte
Espace personnel de l'utilisateur
Art. 3Éditeur du service
Art. 4Description du service
RH Control est une application permettant :
- La gestion des demandes de congés
- Le suivi des soldes de congés payés
- La validation des demandes par les managers
- La gestion des employés et des services
- Les notifications par email
Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance.
Art. 5Accès au service
L'accès au service nécessite :
- Une connexion internet et un navigateur web moderne
- Un compte utilisateur valide
- Une invitation par un administrateur ou une inscription
L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Art. 6Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas tenter d'accéder à des données non autorisées
- Respecter la confidentialité des données
Toute utilisation à des fins illégales ou frauduleuses est strictement interdite.
Art. 7Responsabilités
RH Control s'engage à :
- Mettre à disposition le service dans les conditions prévues
- Protéger les données personnelles
- Assurer la maintenance et les mises à jour
L'utilisateur est responsable de :
- L'exactitude des données saisies
- La confidentialité de ses identifiants
- Le respect des présentes CGU
Art. 8Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité sur vos données personnelles.
Art. 9Propriété intellectuelle
RH Control est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le service (logiciels, interfaces, contenus).
L'utilisateur s'interdit toute reproduction ou exploitation non autorisée du service.
Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété exclusive.
Art. 10Disponibilité
RH Control s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service, mais ne peut garantir une accessibilité continue.
Des opérations de maintenance peuvent être effectuées, dans la mesure du possible en dehors des heures de travail.
Art. 11Résiliation
Le compte utilisateur peut être résilié :
- À la demande de l'utilisateur
- Par l'administrateur de l'entreprise
- En cas de non-respect des présentes CGU
Les données seront conservées conformément à notre politique de confidentialité.
Art. 12Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.