Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service RH Control, application de gestion des ressources humaines accessible via internet.

En utilisant le service RH Control, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.

• Service : L'application RH Control accessible via internet
• Utilisateur : Toute personne utilisant le service
• Client : L'entreprise souscrivant au service
• Compte : L'espace personnel de l'utilisateur
• Données : Toutes les informations saisies dans l'application

RH Control

Email : support@rhcontrol.fr

Adresse : En cours de création

SIRET : En cours d'immatriculation

RH Control est une application de gestion des ressources humaines permettant :

• La gestion des demandes de congés
• Le suivi des soldes de congés payés
• La validation des demandes par les managers
• La gestion des employés et des rôles
• La génération de rapports et statistiques
• Les notifications et alertes

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance.

L'accès au service nécessite :

• Une connexion internet
• Un navigateur web moderne
• Un compte utilisateur valide
• Une invitation ou une inscription préalable

L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Pour utiliser le service, l'utilisateur doit :

• Être invité par un administrateur de l'entreprise
• Remplir le formulaire d'inscription avec des informations exactes
• Confirmer son adresse email
• Accepter les présentes CGU

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter d'accéder à des données non autorisées
• Ne pas perturber le fonctionnement du service
• Respecter la confidentialité des données

L'utilisation du service à des fins illégales ou frauduleuses est strictement interdite.

Responsabilité de RH Control :

• Mise à disposition du service dans les conditions prévues
• Protection des données personnelles
• Maintenance et amélioration du service

Responsabilité de l'utilisateur :

• Exactitude des données saisies
• Confidentialité de ses identifiants
• Respect des présentes CGU

RH Control ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données personnelles.

RH Control et ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur le service, notamment les logiciels, bases de données, interfaces et contenus.

L'utilisateur s'interdit toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du service.

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété exclusive.

RH Control s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service, mais ne peut garantir une accessibilité continue.

Des opérations de maintenance peuvent être effectuées sans préavis, dans la mesure du possible en dehors des heures de travail.

RH Control ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes indépendantes de sa volonté.

Le compte utilisateur peut être résilié :

• À la demande de l'utilisateur
• Par l'administrateur de l'entreprise
• En cas de non-respect des présentes CGU
• À la fin de la relation contractuelle

En cas de résiliation, les données de l'utilisateur seront conservées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : support@rhcontrol.fr
• Formulaire de support :Accéder au support